CGV & CGU

Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’usage du site Sens Corps, dédié à la présentation et à la promotion de séances de bien-être, coaching, accompagnement et expériences sensorielles à visée de prévention et de mise en mouvement.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
Les réservations et paiements s’effectuent actuellement par e-mail, message SMS ou via WhatsApp, et non directement sur le site.
Certaines séances peuvent être proposées gratuitement dans le cadre d’offres promotionnelles ou de phases de lancement.

Article 3 – Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Sens Corps collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités.
Les données collectées (e-mail, prénom, ressentis, feedbacks, etc.) le sont via :

  • des formulaires d’inscription (newsletter, séances, eBook, etc.) ;

  • des formulaires pré-séance (afin de comprendre les besoins et les attentes des participantes avant la séance) ;

  • des formulaires post-séance (pour recueillir des retours d’expérience et améliorer les services) ;

  • ainsi que, le cas échéant, des échanges oraux, notes vocales ou entretiens réalisés à l’initiative des participantes, des intervenants ou de Sens Corps, dans le cadre exclusif du suivi, de la personnalisation de l’accompagnement et de l’amélioration de la qualité des services.

Ces échanges ne font pas l’objet d’un enregistrement automatique ni d’une retranscription systématique. Ils sont pris en compte uniquement pour le suivi humain et la qualité du service.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion du suivi client et des inscriptions ;

  • la communication d’informations relatives à Sens Corps ;

  • l’amélioration continue des services proposés.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ni revendue à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données (articles 12 à 22 du RGPD), en adressant une demande à : senscorps@gmail.com.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Article 4 – Absence d’enregistrement visio et d’outils de retranscription

Aucun outil de retranscription automatique n’est utilisé pour générer des rapports de séance personnalisés.
Les séances ne font l’objet d’aucun enregistrement audio, vidéo ou texte, sauf information préalable et accord écrit explicite des participants dans le cadre d’une expérimentation spécifique.

Article 5 – Responsabilité

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.
Elles relèvent du bien-être, du développement personnel et de la prévention.
Sens Corps et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d’un usage inapproprié des conseils fournis, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.

Article 6 – Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus du site sont protégés au titre du droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort de Lille Métropole, sauf disposition légale d’ordre public contraire.


Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des séances et accompagnements proposés par Sens Corps via contact par e-mail, SMS ou WhatsApp.

Article 2 – Nature des prestations


Les prestations sont des séances de bien-être, coaching ou accompagnement animées par des professionnels indépendants (coachs, praticiens, experts).
Sens Corps agit en tant qu’organisateur et intermédiaire de mise en relation (articles 1101 et suivants du Code civil).

Article 3 – Réservation et paiement


Les réservations s’effectuent par e-mail, SMS ou WhatsApp et sont confirmées à réception du paiement.
Le paiement s’effectue en amont, selon les modalités convenues par message ou e-mail.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.

Article 4 – Droit de rétractation, annulation et report

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la réservation.

Toutefois, en réservant une séance dont la date d’exécution est fixée avant la fin du délai de 14 jours, le client demande expressément à Sens Corps l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 1° du même code.

En pratique, les séances de Sens Corps étant de courte durée (30 minutes) et reposant sur une organisation spécifique avec des intervenants indépendants, toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la séance.

  • Annulation +48 h avant la séance : la séance peut être reportée à une autre date ou remplacée par une prestation équivalente (aucun remboursement automatique).

  • Annulation –48 h avant la séance ou absence du participant : la séance est due en totalité, aucun remboursement n’est effectué.

  • Annulation du fait de Sens Corps ou de l’intervenant : la séance est reportée à une date ultérieure. En cas d’impossibilité de replanification, un remboursement intégral est effectué.

Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées par e-mail, SMS ou WhatsApp.

Article 5 – Tarifs et facturation


Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués par e-mail, SMS ou WhatsApp.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les prestations étant principalement destinées à des particuliers, aucune facture n’est émise automatiquement.
Une facture ou un reçu peut être délivré à la demande du client.

Pour les prestations réalisées avec des entreprises, associations ou partenaires professionnels, une facture est établie de plein droit conformément à l’article L441-9 du Code de commerce.

Article 6 – Rémunération des intervenants


Les intervenants (coach, expert, praticien) sont rémunérés par Sens Corps selon un modèle de rémunération, négocier en amont, par séance de 30 minutes, indépendamment du tarif payé par l’utilisateur, sauf cas d’absence injustifiée ou manquement au cadre convenu.

Article 7 – Responsabilité


Les séances proposées par Sens Corps visent le bien-être et la mise en mouvement.
Elles ne se substituent pas à un avis médical.
Sens Corps ne pourra être tenue responsable que pour faute prouvée, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.

Article 8 – Modification des CGV


Sens Corps se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.